Article 1 : Durée du séjour 
Le client réservataire d’un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. 


Article 2 : Réservation
Dès la réception de la réservation effectuée par le client sur le site www.alaferme67.fr 
Le client recevra un mail de confirmation de la réception de la demande de réservation.
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de la réservation :
· l’exactitude de ses coordonnées Nom, Prénom, mail, téléphone afin d’être joignable,
· ses commentaires et si, il s’agit d’une réservation pour un cadeau, les coordonnées exhaustives des bénéficiaires afin que le propriétaire puisse établir un bon cadeau si souhaité ;
· la chambre réservée, le nombre de personnes, la date d’arrivée et de départ, le nombre de nuitées. Dès la réservation confirmée par le propriétaire, le client dispose de 3 jours pour faire parvenir  par virement bancaire le montant total de la somme dûe. Une fois le paiement perçu par le propriétaire, la réservation devient ferme. Par le règlement, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-dessous. Sans le versement du paiement dans le délai imparti, la réservation ne sera pas confirmée. Par conséquent, au terme du délai de 3 jours, le propriétaire se réserve le droit de remettre la/les chambres en location. 


Article 3 : Tarifs
a) Prix des chambres
· Les tarifs sont affichés à la nuitée. Ils comprennent le petit-déjeuner, et la taxe de séjour.
· Les tarifs varient en fonction du nombre de personnes qui occupent la chambre.
· Les tarifs n’incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
b) Prix du Gîte
· Le tarif est affiché à la semaine. Il ne comprend ni le petit-déjeuner, et la taxe de séjour.
· Le tarif varie en fonction du nombre de personnes qui occupent le gîte.
· Le tarif n’inclue pas les prestations complémentaires éventuelles.
c) Prix de la location des 3 chambres
· Le tarif est affiché à la nuitée. Il comprend le petit-déjeuner, et la taxe de séjour.
· Le tarif varie en fonction du nombre de personnes qui occupent les 3 chambres.
· Le tarif n’inclue pas les prestations complémentaires éventuelles. 


Article 4 : Taxes et contribution
Le client peut trouver le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à l’hébergement  auprès de la direction. 


Article 5 : En cas d’annulation du séjour par le client
EXEMPLE : Dès la réservation effectuée, 100% de la réservation sont facturés. Si annulée 30 jours avant l'arrivée, 50% de la réservation sont facturés et non remboursables. Si annulée 15 jours ou moins avant l'arrivée, 100% de la réservation sont facturés et non remboursables.


Article 6 : Non-présentation du client
En cas de non-présentation, le montant total de la réservation sera du. 


Article 7 : Annulation du séjour par le propriétaire 
Si avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation quel que soit le motif, il en informera aussitôt le client par les différents moyens de communication mail et téléphone.
(adresse mail + téléphone) Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées. 


Article 8 : Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure de disponibilité des chambres et remise des clefs) et au plus tard, à 19h00. Auquel cas le client devait se présenter après ces horaires, il devra impérativement en avertir le propriétaire par mail ou par téléphone.
(adresse mail + téléphone) 


Article 9 : Heure de départ
L’heure de départ est fixée à 10h30 au plus tard.
              

Article 10 : Changement de chambres
Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service. En pareil cas, le coût de la réservation sera ajusté. 


Article 11 : Animaux de compagnie.
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.


Article 12 : Utilisation des lieux
Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort de l’ensemble des hôtes, le respect d’un certain « savoir vivre » est demandé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur de tous les bâtiments et des espaces communs. Dans les espaces de détentes à savoir la piscine intérieure et le sauna, les enfants sont tenus sous l’entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant leur responsabilité. 

La piscine est interdite aux enfants de moins de 3 ans. Le sauna est interdit aux enfants de moins de 16 ans.

L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour. Les mineurs ne sont pas acceptés sans la présence d'un adulte responsable à la piscine. Le client s’engage à déclarer systématiquement et à assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable. 


Article 13 : Location du Gîte et des 3 chambres
a) État des lieux Gîte et des 3 chambres:
Dans le cadre d’une location pour un séjour, un inventaire est affiché. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Au moment de l'inventaire, l'état de propreté ou dégradation devra être constaté par le propriétaire. S'il n'est pas convenable, le client pourra se voir dans l’obligation de reverser au propriétaire un dédommagement à hauteur de 100% sur le prix global du séjour.
b) Caution pour la location:
Dès l’arrivée du client, il devra donner un chèque de caution d’un montant de 500€ qui lui sera restitué à la fin du séjour, une déduction sera faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées. 


Article 14 : Modifications des conditions de ventes
Les présentes conditions de vente sont modifiable à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt le paiement de l’acompte. 


Articles 15 : Loi informatique et de liberté
Conformément à la loi n°78-17 de janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Le client a le droit d’évoquer la suppression de ses données en écrivant directement à l’adresse : alaferme67@gmail.com


Article 18 : Hyperliens vers d’autres sites internet
Le site internet Le Gîte à la ferme peut contenir des liens hypertextes qui mènent à d’autres sites internet. En aucun cas, Le Gîte à la ferme ne peut être tenu pour responsable de la « politique de confidentialité » ou des pratiques relatives à la vie privée d’une quelconque tierce partie.


Article 19 : Age des personnes accueillies 

Etablissement strictement réservé aux personnes de plus de 16 ans.